Conditions générales d’utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent l’accès à « Gendarmerie & Police, le forum » et son utilisation. Le site est un forum francophone gratuit, sans publicité, consacré à l’entraide indépendante entre particuliers autour des métiers de la gendarmerie et de la police nationales.
Le forum n’est ni officiel ni rattaché à la Gendarmerie nationale, à la Police nationale ou à un autre organisme public ou professionnel. Aucun membre ne peut s’y présenter comme parlant au nom de ces institutions sans qualité ni autorisation.
Accès au forum
La consultation des échanges publics est libre. Certaines fonctions nécessitent un compte. L’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et d’un navigateur compatible, sous sa responsabilité.
Création et utilisation du compte
L’inscription s’effectue sur la page Rejoindre le forum avec un pseudo, une adresse électronique, un mot de passe et la validation du captcha. Un lien d’activation valable 48 heures est envoyé par courriel. Le compte n’est créé qu’après activation au moyen du bouton de confirmation.
Un visiteur peut aussi rédiger une réponse sans compte en indiquant un pseudo et une adresse électronique et en validant le captcha. Après confirmation au moyen du lien reçu, un compte est créé et le message est publié ; le membre peut alors choisir un mot de passe.
Le pseudo est public et ne peut pas être modifié directement. Une demande de modification peut être envoyée depuis la page Contact. L’adresse électronique n’est pas affichée. Le membre doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée de son compte.
Le membre est automatiquement abonné aux sujets auxquels il participe et reçoit un courriel à chaque nouvelle réponse. Il peut arrêter ces notifications avec le lien « Ne plus suivre ce sujet » présent sur le sujet.
Règles de publication
Chaque utilisateur doit respecter la loi, les présentes conditions et la charte du forum. Il doit publier des contributions pertinentes, compréhensibles et respectueuses des autres personnes, sans divulguer d’informations opérationnelles, confidentielles ou sensibles.
Les messages sont publics et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. L’utilisateur doit éviter d’y communiquer des données personnelles qu’il ne souhaite pas rendre publiques.
Contenus interdits
Sont notamment interdits :
- les contenus illicites, diffamatoires, injurieux, menaçants, haineux, discriminatoires ou faisant l’apologie d’infractions ;
- le harcèlement, l’usurpation d’identité, la fraude et les manœuvres trompeuses ;
- la divulgation de données personnelles de tiers, d’informations confidentielles, d’informations opérationnelles ou de contenus susceptibles de compromettre la sécurité de personnes ou de services ;
- les contenus portant atteinte au droit d’auteur, aux marques, au droit à l’image ou à tout autre droit de tiers ;
- la publicité, le démarchage, le spam, les liens malveillants et toute tentative de perturber ou de contourner la sécurité du site ;
- les instructions facilitant une infraction ou une activité dangereuse.
Responsabilité des auteurs
L’auteur est seul responsable du contenu qu’il publie et garantit disposer des droits et autorisations nécessaires. Les votes « utile » ou « pas d’accord », les citations et les réponses imbriquées n’emportent aucune validation du contenu par l’éditeur.
Nature informative des échanges
Les échanges reflètent l’expérience et l’opinion personnelles de leurs auteurs. Ils ne constituent ni une information officielle ni un conseil juridique, médical, administratif, professionnel ou opérationnel. Les informations importantes doivent être vérifiées auprès des sources officielles ou d’un professionnel compétent.
Le forum ne traite ni les urgences ni les signalements d’infractions. En cas d’urgence, il faut appeler le 17 ou le 112. Une plainte doit être adressée aux services compétents, notamment au moyen du service public de plainte en ligne lorsqu’il est applicable.
Modération et sanctions
L’équipe peut examiner les contenus signalés et prendre toute mesure proportionnée nécessaire au respect de la loi, des présentes conditions et de la charte. Elle peut notamment modifier la présentation d’un contenu sans en altérer le sens, le déplacer, le masquer ou le supprimer, limiter certaines fonctions, adresser un avertissement, suspendre ou supprimer un compte.
La mesure retenue dépend notamment de la nature, de la gravité et de la répétition des faits. Une mesure immédiate peut être prise lorsque la sécurité, les droits de tiers ou le respect de la loi l’exigent.
Licence sur les messages
L’auteur conserve ses droits sur ses contributions. En publiant un message, il accorde gratuitement à l’éditeur, pour la durée de sa mise en ligne et pour le monde entier, une licence non exclusive permettant de l’héberger, le reproduire techniquement, l’afficher, le mettre en forme, le citer dans les échanges, le rendre accessible au public et en permettre l’indexation par les moteurs de recherche, uniquement pour le fonctionnement, la présentation et la modération du forum.
Suppression du compte
Le membre peut demander la suppression de son compte depuis la page Contact. Ses messages peuvent rester en ligne sous un nom anonymisé afin de préserver la cohérence des discussions. Une demande de retrait d’un ou plusieurs messages doit être formulée séparément et sera examinée au regard de son motif et des droits applicables.
Signalement
Le bouton « Signaler » situé sous chaque message permet d’indiquer un motif et de transmettre une explication à la modération. Si ce bouton ne peut pas être utilisé, le signalement peut être envoyé depuis la page Contact. Les atteintes au droit d’auteur peuvent aussi être notifiées selon la procédure Droit d’auteur / DMCA.
Liens externes
Les membres peuvent publier des liens vers des sites tiers. L’éditeur ne contrôle pas en permanence leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques. La consultation d’un site tiers relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Disponibilité et sécurité
L’éditeur s’efforce d’assurer l’accès et la sécurité du forum, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. L’accès peut être limité ou interrompu pour une maintenance, une mise à jour, un incident de sécurité, une défaillance technique ou un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.
Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou des règles applicables. La version publiée sur le site est celle en vigueur. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par un moyen adapté.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable au moyen de la page Contact. À défaut d’accord, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles de procédure applicables.
Dernière mise à jour : 17 novembre 2026